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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

 

Petits Trésors Canada Ltd. – www.petits-tresors.ca - 23 Avril 2015

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente du site Petits Trésors Canada (le « Site ») (le présent « Contrat »).

 

LE PRÉSENT CONTRAT

L'utilisation du présent Site et l'achat d'articles proposés sur celui-ci sont soumis à et conditionnés par l'acceptation du présent Contrat. Sauf si vous avez déjà expressément accepté les termes du présent Contrat, l'utilisation de ce Site signifie et constitue la preuve que vous acceptez de vous conformer à et d'être lié par celui-ci, y compris les termes, conditions et dispositions de la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») énoncés sur ce Site (qui sont intégrés aux présentes à des fins de référence dans sa version en vigueur à tout moment) et dont vous acceptez qu'elle fasse partie intégrante du présent Contrat. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version du présent Contrat et de la Politique de confidentialité en vigueur en cliquant sur les liens « Conditions Générales de Vente » et « Politique de confidentialité ».

Les commandes passées sur ce Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises autrement qu’en vue d’une revente. La revente ou la distribution des articles PETITS TRÉSORS achetés sur ce Site est formellement interdite.

PETITS TRÉSORS CANADA LTD. (« Petits Trésors Canada ») peut à tout moment modifier le présent Contrat immédiatement en le révisant et en le publiant dans sa nouvelle version. Il vous incombe de prendre connaissance du présent Contrat lors de chaque visite et de chaque utilisation du Site. En outre, la poursuite de l'utilisation du Site suite à une modification des présentes sera considérée comme une acceptation sans réserve du présent Contrat dans sa version amendée.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE PETITS TRÉSORS CANADA

 

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Vous acceptez que Petits Trésors Canada vous envoie des informations, quel que soit le moyen de communication et à toute adresse transmise à Petits Trésors Canada par vos soins, à des fins de promotion de ses articles, de publicité et de marketing ou tout autre type de document destiné à sa clientèle. Toute communication dont vous êtes le destinataire vous offrira la possibilité de résilier votre abonnement ou de retirer votre autorisation à tout moment.

 

1. Sécurité et Confidentialité

La Politique de confidentialité régit exclusivement l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Petits Trésors Canada via ce Site. Par la présente, vous acceptez, approuvez et autorisez l'utilisation par celui-ci de différents outils destinés à mieux cerner vos préférences, vos articles préférés, les autres sites consultés et vos activités connexes, y compris l'utilisation de cookies afin d'assurer le suivi et d'améliorer l'administration et les fonctionnalités de ce Site. Ces cookies ne contiennent pas d'informations personnelles ou financières. Ils recueillent des données statistiques telles que le temps moyen passé sur une page spécifique. Ils fournissent des informations sur la manière d'améliorer le design, le contenu et la navigation d'un site.

Ce Site est uniquement destiné aux adultes et non aux enfants mineurs.

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs de ce Site est la propriété exclusive de Petits Trésors Canada et/ou de PETITS TRÉSORS SARL. À l'exception des dérogations expressément prévues dans les présentes, il vous est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Petits Trésors », toutes les autres marques et logos liés à PETITS TRÉSORS, déposés ou non, affichés sur ce Site, ainsi que le nom de domaine « Petits Trésors Canada » sont et demeureront la propriété exclusive de PETITS TRÉSORS SARL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de Petits Trésors Canada et/ou de ces marques sans accord express et préalable de Petits Trésors Canada ou de PETITS TRÉSORS SARL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

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3. Confidentialité et Protection

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4. Liens

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Petits Trésors Canada. Les autres sites accessibles depuis ce Site via des liens hypertextes sont entièrement indépendants du présent Site et, en aucun cas, ils NE DOIVENT ÊTRE interprétés comme un reflet, une affiliation ou une approbation d'un quelconque site ou entité ou de leurs produits et services respectifs. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent pas et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites tiers, de leur contenu ou des produits ou services qui y sont offerts. Vous ne pouvez créer un lien vers ce Site qu'avec l'autorisation écrite et expresse de Petits Trésors Canada.

 

5. Limitation de la responsabilité

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VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE LA PROTECTION ET DE LA SAUVEGARDE EN BONNE ET DUE FORME DES DONNÉES ET/OU DES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À L'ÉGARD DE CE SITE ET DE NE PAS EFFECTUER DE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE PETITS TRÉSORS CANADA SUITE À LA PERTE DE DONNÉES, AU TEMPS DE REPRISE, À LA CORRUPTION DE DONNÉES, À LA VIOLATION DE LA SÉCURITÉ, À L'INTERCEPTION DE COMMUNICATIONS, À UNE ERREUR D'AFFICHAGE, À DES RETARDS D'EXÉCUTION OU À UNE PERTE DE PROFIT DÉCOULANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE L'UTILISATION DE CE SITE.

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6. Absence de garantie

Vous acceptez et convenez que Petits Trésors Canada ne peut pas garantir et déclarer que :

- ce Site est exempt de logiciels malveillants, de code non-autorisé, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou tout autre contenu destructif ;

- les informations contenues dans ce Site sont exactes, complètes ou à jour.

Ce Site peut contenir des défauts techniques ; Petits Trésors Canada n'en garantit pas la correction.

VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU DE CE SITE ET L'ENSEMBLE DES ARTICLES QUI PEUVENT ÊTRE LIVRÉS DANS LE CADRE DE CE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », VOUS SONT DESTINÉS À TITRE D'UTILISATEUR FINAL ET QUE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, SONT REFUSÉES, SAUF SI CES EXCLUSIONS SONT JUGÉES LÉGALEMENT INVALIDES PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT. SAUF ACCORD CONTRAIRE, PETITS TRÉSORS CANADA N'EFFECTUE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT QUANT À LA SÉCURITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA QUALITÉ, LA COMPATIBILITÉ, LA VÉRACITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DU PRÉSENT SITE, DE SON CONTENU OU DE TOUT ARTICLE QUI POURRAIT ÊTRE LIVRÉ OU VENDU DANS LE CADRE DE CELUI-CI.

 

7. Langues du Site

Ce Site et ce Contrat sont fournis dans les deux langues officielles du Canada : l'anglais et le français.

 

8. Loi applicable - litiges

Le présent Contrat sera exclusivement régi par et interprété selon les lois de l'Alberta, du Canada, et selon les lois fédérales du Canada applicables à celui-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez et confirmez que toutes les transactions, activités, accords de votre fait et du fait de Petits Trésors Canada et l'utilisation par vos soins du présent Site, sont considérés comme ayant exclusivement eu lieu dans la Province de l’Alberta, Canada. Le présent Contrat, qu'il soit en langue anglaise ou française, ne sera interprété que conformément à sa version en langue anglaise devant un tribunal compétent de l'Alberta. En cas de litige, les juridictions supérieures de l'Alberta et toutes leurs cours d'appels auront une compétence non exclusive afin d'étudier et de statuer sur tous les litiges, contentieux et réclamations, que ce soit en droit ou en équité, pouvant survenir dans le cadre du présent Contrat. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez la compétence exclusive et le lieu de ces juridictions de l'Alberta à cet égard et renoncez à tout droit dont vous pourriez bénéficier de demander le transfert ou le changement de lieu de toutes les poursuites, actions ou procédures.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Achat - Modalités de commande

Ce Site ne peut être utilisé que pour commander en ligne une sélection de produits PETITS TRÉSORS auprès de Petits Trésors Canada depuis le Canada. Lors de chaque commande sur ce Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation du présent Contrat en vigueur à la date de passation de celle-ci. Seules les personnes dotées de la capacité juridique, y compris les personnes âgées de plus de 18 ans, peuvent acheter des articles auprès de Petits Trésors Canada via ce Site. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous disposez de cette capacité juridique, que vous n'êtes pas mineur et que vous reconnaissez la confiance placée par Petits Trésors Canada dans cette déclaration et cette garantie.

Un conseiller Internet est disponible pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure normale des Rocheuses), sauf les jours fériés (appel gratuit depuis le Canada) au 1-844-282-0315.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Clients de Petits Trésors Canada par téléphone ou par e-mail.

 

2. Achat - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur ce Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister sur ce Site, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs clients. Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur ce Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

Si vous choisissez d'annuler votre commande d'articles faisant l'objet d'un marquage personnalisé ou non, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire ou votre carte de crédit a été débité(e). Les commandes concernant des articles faisant l'objet d'un marquage personnalisé ne peuvent être annulées que dans un délai d’une (1) heure à compter de la réception du premier e-mail de confirmation de votre commande. Les produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni retournés.

Petits Trésors Canada ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité de certains articles.

Petits Trésors Canada se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le site www.petits-tresors.ca.

Les articles pouvant faire l'objet d'un marquage personnalisé sont signalés sur le site de Petits Trésors Canada à l’aide d’une mention spécifique. Certains articles présents sur le site de Petits Trésors Canada sont vendus exclusivement avec un marquage personnalisé et ne peuvent donc pas être achetés sans cette personnalisation.

 

3. Achat - Finalisation de commande

À tout moment, vous pouvez :

- ajouter des articles PETITS TRÉSORS à votre sélection en cliquant sur « J'achète »,

- consulter les articles PETITS TRÉSORS sélectionnés, en cliquant sur « vos achats »,

Pour chaque article sélectionné sur ce Site, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le montant total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Lors de la confirmation, votre commande sera transmise à Petits Trésors Canada en vue de son traitement. Si tous les efforts sont faits pour s'assurer que la couleur, le motif et le style des articles PETITS TRÉSORS dont les photos sont affichées sur ce Site sont fidèles aux articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs de votre ordinateur. Vous convenez que tous les achats effectués sur ce Site le sont auprès de Petits Trésors Canada et non auprès d'une quelconque tierce partie et que toutes les obligations légales et contractuelles liées au présent Site, y compris les commandes et achats connexes, interviennent uniquement et exclusivement entre vous et Petits Trésors Canada et n'impliquent (dans quelque mesure que ce soit) pas PETITS TRÉSORS SARL. Par conséquent, PETITS TRÉSORS SARL ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des articles PETITS TRÉSORS figurant sur ce Site. En cas de questions sur les articles, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien hypertexte intitulé « Contact ».

Toute commande sur ce Site suppose la fourniture par vos soins des informations exactes et complètes qui vous sont demandées. Elles porteront sur : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « réglez vos achats ». Une fois terminée, votre commande est transmise à Petits Trésors Canada pour traitement. Vous ne pourrez alors la modifier ou l'annuler qu'en contactant le Service Clients par messagerie électronique. Pour tout article faisant l'objet d'un marquage personnalisé, si vous souhaitez modifier votre commande, vous devrez contacter le Service Clients dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de l'acceptation de ladite commande.

Certaines commandes peuvent être refusées et Petits Trésors Canada se réserve le droit, à son absolue discrétion, de ne pas accepter ou de refuser une commande. Petits Trésors Canada se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Petits Trésors Canada estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Pour chaque commande d'articles sur ce Site, un récapitulatif de votre commande vous sera adressé. L'accusé de réception mentionnera la description des articles sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de définir votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Petits Trésors Canada. Vous pouvez, à tout moment, faire désactiver votre compte sur ce Site en envoyant un e-mail au Service Clients de Petits Trésors Canada. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par ce Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Petits Trésors Canada et ses clients. Vous convenez et confirmez qu'en cas de litige entre Petits Trésors Canada et l'un de ses clients au sujet d'une transaction effectuée sur ce Site, toutes les informations, transactions, données, archives et activités qui ont été collectées, enregistrées, stockées et conservées sur celui-ci par Petits Trésors Canada constitueront des archives précises, exhaustives et fiables et une preuve irréfutable de toutes ces activités, informations, transactions et données connexes.

 

4. Achat - Paiement du Prix

Les prix des articles Petits Trésors sont indiqués en devise canadienne, hors taxes et frais de port (voir « 6. Expéditions et Livraisons »).

Petits Trésors Canada se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des articles proposés sur ce Site en les publiant sur celui-ci. Les articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur ce Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés à cet instant. Le marquage personnalisé sera facturé selon les articles concernés.

Vous devez régler toute commande effectuée sur ce Site immédiatement lors de sa passation. Nous n'acceptons que les paiements par carte de débit ou de crédit.

Nous acceptons les cartes de débit et les cartes de crédit suivantes : MasterCard®, Visa®, and American Express®. Votre commande ne sera traitée et acceptée qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de crédit interviendra au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix, les taxes et les frais de port relatifs aux articles disponibles seront débités.

 

5. Achat - Réserve de propriété

Les articles commandés demeurent tous la propriété de Petits Trésors Canada jusqu'au complet encaissement du prix par Petits Trésors Canada et leur livraison à l'adresse indiquée par vos soins.

 

6. Expéditions et Livraisons

Les articles seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Il vous est demandé de choisir votre mode d'expédition préféré dans le cadre de la procédure de commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande et du service de livraison choisi (Voir « Politique d’expédition »).

Si vous n'êtes pas certain de votre code postal, merci de prendre contact avec notre Service Clients au 1-844-282-0315 (appel gratuit depuis le Canada), nous serons ravis de vous apporter notre aide.

Nous vous communiquerons le montant des frais de port de la méthode choisie dans le récapitulatif de votre commande qui s'affichera sur ce Site avant que vous ne confirmiez votre commande. Ce montant s'ajoutera au prix des articles commandés (taxes comprises).

 

6.1. Délai de livraison et retrait

Durant le traitement de la commande, nous vous informerons du délai de livraison estimé et des différentes méthodes d'expéditions proposées pour les articles achetés. (Voir « Politique d’expédition »).

Certains articles peuvent faire l'objet de délais de livraison plus longs. Si votre commande ne peut pas être expédiée immédiatement, un Conseiller Internet prendra contact avec vous afin de vous fournir des explications et une date d'expédition estimée.

Toutefois, Petits Trésors Canada se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Votre carte de débit ou de crédit ne sera débitée qu'une seule fois pour les articles effectivement expédiés et les frais de port ne seront facturés qu'une seule fois pour toute la commande.

  

6.2. Délai de livraison - Problème de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Pour qu'elle soit prise en compte, une réclamation ne devra pas avoir été formulée au-delà de trente (30) jours civils après la date de validation de votre commande qui vous a été transmise.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, la nature des éventuelles anomalies constatées (par exemple paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas de non-conformité des articles achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues (Voir « Politique retour »).

Petits Trésors Canada n’assume aucune responsabilité en cas de retards de livraison ou de retour, interruption, sabotage, interférence ou défaillances provoquées (directement ou indirectement) par tout événement ou circonstance en dehors de l’influence ou du contrôle de Petits Trésors Canada, comme (notamment) les mesures syndicales (grèves, interruption de travail ou autre), troubles civils, comportement criminel de tiers, pandémie, désastre naturel, conditions météorologiques extrêmes ou accidents.

 

6.3. Retours - Échanges - Remboursements

(Voir « Politique retour »).

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange ou de remboursement tout produit commandé sur le site www.petits-tresors.ca dans les quinze (15) jours civils à compter de la date de la livraison. Les produits retournés doivent être leur état et emballage d'origine, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Un produit commandé sur le Site Petits Trésors Canada, et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé sur demande des acheteurs, ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. En effet, tous les articles faisant l'objet d'un marquage personnalisé sont vendus à titre définitif.

Veuillez contacter notre Service Clients qui vous attribuera un numéro d’autorisation de retour. Vous pourrez ensuite retourner votre colis au tarif standard au moyen du transporteur de votre choix à l’adresse suivante :

Petits Trésors Canada Ltd.

1616, 1800 4 St. SW

Calgary Alberta T2S 2S5

Canada

Dans ce cas, il est de votre responsabilité de prouver que les marchandises ont été retournées et de les restituer par un transporteur agréé de votre choix qui fournira un justificatif d'expédition et de livraison. Les frais de retour des marchandises seront à votre charge. Petits Trésors Canada n'est pas responsable des articles retournés à www.petits-tresors.ca qui auront été perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard par un transporteur de votre choix. Il est de votre responsabilité d'assumer tous les risques pour ces retours, ainsi que les dépenses, l'assurance et les frais de transport associés à ces retours.

Petits Trésors Canada a toute latitude pour décider si les articles sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés au Site de Petits Trésors Canada.

 

Attention :

Vous déclarez et certifiez que vous accédez à ce Site et effectuez les transactions associées depuis le Canada et non d'un quelconque autre pays, territoire ou nation. Petits Trésors Canada se réserve le droit d'intenter des poursuites en cas de déclaration erronée, préjudice intentionnel, fraude, action malveillante et toute activité criminelle que vous pourriez entreprendre sur ce Site.